FRANÇAIS
APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE SAFARI
ULICENCE D’UTILISATION UNIQUE.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR SON REMBOURSEMENT.
REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.
1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants sur le logiciel Apple soumis à présente licence et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ces contenus ni ne vous garantit que lesdits contenus continueront à être disponibles.
2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
A. Cette Licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. La licence Apple Software peut être utilisée pour reproduire les supports tant que cette utilisation se restreint exclusivement à la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer.La licence n’autorise pas la présence du logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois ni sur un réseau où il peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous pouvez faire une copie du logiciel Apple sur un support électronique uniquement pour conserver une sauvegarde ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original.
B. Certains composants de ce logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (http://www.opensource.apple.com/, sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le logiciel Apple modifié qui en résulte ne soit utilisé, au lieu du logiciel Apple non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenu d’assurer la mise à jour, l’entretien, la garantie, l’assistance technique ou autre, ou les services du logiciel Apple modifié résultants.
Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple résultant de la modification des composants de logiciels libres du logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts sont exclus des conditions de garantie du logiciel Apple.
C. À l’exception et uniquement dans la mesure expressément permise par cette licence, selon les termes de licence applicables régissant l’utilisation des composants open-source ou selon les lois applicables, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à une ingénierie à rebours, désassembler, modifier, créer des produits dérivés du logiciel, intégrer vos propres programmes ou les combiner, louer, louer en crédit bail, prêter ou transférer vos droits ou redistribuer le logiciel Apple. LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÈS LORS QU’UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.
3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Sous réserve des restrictions ci-dessous, vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (tel que fourni par Apple, sous sa forme d’origine) à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer, transférer ni concéder des licences d’un logiciel Apple modifié ou remplacé selon les dispositions de l’article 2B ci-dessus. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.
Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l’intégralité (installation complète) d’une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à les céder séparément.
Vente interdite des copies et copies d’évaluation : nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, les logiciels Apple ou ceux faisant l’objet d’une offre promotionnelle ne peuvent s’utiliser qu’à des fins de démonstration, d’essai et d’évaluation. Ils ne peuvent être en aucun cas revendus ou transférés..
Copies réservées à l’usage académique : si l’emballage d’origine de votre logiciel Apple porte une étiquette académique, ou si vous avez acquis le logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné au milieu académique, vous devez répondre au profil d’utilisateur final éducatif éligible pour utiliser ce logiciel. Cette désignation regroupe les étudiants, les facultés, le personnel et l’administration d’un établissement ou d’une institution où est dispensé un enseignement (campus universitaire, école fondamentale publique ou privée, par exemple).
4. Accord relatif à l’utilisation des données. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques. Ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
5. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.
6. Garantie limitée sur les données (si d’application). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d’œuvre dans le cadre d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu’il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUTE DOCUMENTATION, TOUT EMBALLAGE OU AUTRE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.
7. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE ET TOUT SERVICE RÉALISÉ OU FOURNI PAR LE LOGICIEL APPLE (« SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DE TOUT SERVICE ET DU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE OU QUE LES SERVICES RÉALISÉS OU FOURNIS PAR LEDIT LOGICIEL CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE LES SERVICES OU LE LOGICIEL APPLE SERONT COMPATIBLES AVEC LES LOGICIELS DE TIERCE PARTIE OU QUE TOUT DÉFAUT DES SERVICES OU DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LES SERVICES OU LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
Le logiciel Apple référence, affiche, fournit et renvoie automatiquement à des services web, des sites et des informations d’origine globale se trouvant sur Internet. Apple n’exerçant aucun contrôle sur ces sites et ces informations, il ne garantit nullement, notamment, (a) la précision, la disponibilité, la succession, la totalité, la validité, le contenu ou la qualité de ces sites et de ces informations, ou (b) qu’une recherche effectuée via le logiciel Apple ne mène vers des contenus imprévus ou discutables. Certains contenus disponibles sur Internet étant destinés à un public de plus de 18 ans ou étant de nature à heurter la sensibilité de certains utilisateurs de moins de 18 ans, toute recherche ou saisie d’une URL particulière avec le logiciel Apple peut automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à des contenus à caractère discutable. En utilisant le logiciel Apple vous reconnaissez qu’Apple n’est ni responsable ni garant d’aucun site ni d’aucune information affichés ou rendus accessibles par le logiciel Apple, ni d’aucun service web réalisé par le logiciel Apple en rapport avec de tels sites ou de telles informations. Apple, ses dirigeants, affiliés et filiales ne peuvent en aucun cas, directement ou indirectement, être tenus responsables envers vous ou tout autre personne du contenu auquel vous accédez en utilisant le logiciel Apple, ni d’aucune inexactitude, erreur ou omission de ce contenu. Les informations financières apparaissant dans le logiciel Apple ne sont inclues qu’à titre d’information d’ordre général et ne sauraient être utilisées sous forme de conseil en placement. Avant d’exécuter toute transaction sécurisée basée sur les informations obtenues par le biais du logiciel Apple, vous devriez consulter un professionnel financier. Ni Apple ni aucun de ses fournisseurs de contenu garantit l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des informations sur les titres boursiers apparaissant dans le logiciel Apple. Il se peut que le logiciel Apple soit utilisé pour proposer des services de traduction automatisée. Puisque ce type de traduction est accompli par des outils logiciels et ne met en œuvre aucune intervention ou vérification humaine, il est déconseillé de se fier à ces traductions où la précision est primordiale.
Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Service, à tout moment et sans préavis. En aucun cas Apple ne sera tenu responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès auxdits Services. Apple peut également imposer des restrictions quant à l’utilisation ou l’accès à certains Services, en toutes circonstances, sans préavis et sans être en aucun cas responsable.
8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits dans un but illicite aux États-Unis, notamment, et sans restriction, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles.
10. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
11. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état de Californie, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
12. Accord complet. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel Apple objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Les parties confirment ici qu’elles ont demandé à ce que cette licence et tous les documents relatifs soient rédigés en français.
13. Mentions concernant les tierces parties.
A. Certaines portions du logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties supplémentaires des dits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel Apple ou sont fournis avec ces contenus, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.
B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence bibliothèque GNU ou de la licence bibliothèque/LGPL (Lesser General Public License) 2 ou 2.1.Il est possible d’obtenir, par simple demande écrite à Apple, une copie électronique du code source du logiciel LGPL, selon les termes de la licence LGPL sans aucun frais, à l’exception de ceux de support, d’envoi et de traitement. Le logiciel LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Une copie de la licence LGPL est fournie avec le logiciel Apple.
EA0437
28/01/08